Salle de réunionCollaboration et lien de confiance

L’avocat et son client constituent une équipe. Ce serait une erreur que de croire que tout roule tout seul après le premier contact et l’ouverture du dossier. L’énergie que l’avocat met au service de son client, c’est en bonne partie dans celui-ci, dans sa motivation et dans l’attention qu’il porte à son propre dossier, qu’il la trouve. Le succès d’un dossier dépend donc, pour une part considérable, de la qualité de leur collaboration et du lien de confiance qui les unit. Nous tenons à y contribuer en communiquant à nos nouveaux clients quelques indications de nature à alléger la gestion de leur dossier et à leur assurer, du même coup, le meilleur rapport qualité-prix.

Vous attendez légitimement de votre avocat le meilleur service. Vous pouvez nous aider de plusieurs manières à vous l’assurer.

 

a) Une bonne communication

Nous avons besoin de toutes les données qui peuvent être utiles au traitement de votre cas. Les plus apparemment anodines se révèlent parfois d’une importance capitale. Lorsque vous vous rendez chez votre avocat pour lui exposer votre problème, veillez à emporter toutes les pièces susceptibles de l’intéresser. Par la suite, répondez aussi rapidement que possible à ses sollicitations. N’omettez jamais de l’avertir de tout événement dont il pourrait n’être pas informé par un autre biais, comme le dépôt chez vous d’un acte par un huissier de justice ou la notification d’un pli judiciaire, car ces initiatives sont parfois le point de départ de délais.

De notre côté, nous nous engageons à vous tenir étroitement informés de l’état de votre dossier et à vous mettre en mesure de contribuer à son traitement, notamment par la communication des conclusions et des pièces de votre adversaire et celle des projets de conclusions que nous sommes amenés à rédiger en votre nom.

 

b) Les moyens de communication

S’il est évidemment essentiel que la communication soit fluide entre vous et nous et que vous vous sentiez écouté, il est tout aussi clair que, forts des informations que nous recueillons de vous, nous devons pouvoir, à un moment donné, travailler dans la concentration et la continuité. C’est pourquoi nous recommandons systématiquement à nos clients de réserver l’usage du téléphone aux communications brèves. Lorsqu’elles sont destinées à transmettre des informations, lesquelles sont parfois nombreuses, les communications téléphoniques sont toujours avantageusement remplacées par un courrier postal, par un courrier électronique ou par une télécopie. Ajoutés matériellement à votre dossier, ceux-ci constituent en outre un aide-mémoire précieux auquel votre avocat peut revenir quand bon lui semble. C’est dans le même souci d’organisation que nous utilisons le répondeur automatique tous les jours de 12h. à 13h., de 17h. à 8h. du matin, et le mercredi après-midi.

 

c) Les doutes

La confiance n’étant pas une vertu à bon marché mais le résultat vivant d’un effort constant et d’une bonne volonté réciproque, il ne peut y avoir aucune honte à douter, particulièrement lorsqu’on se trouve engagé dans une aventure où se jouent parfois des intérêts considérables. Le client qui éprouve de l’inquiétude, quelle qu’en soit la raison, doit avoir à cœur d’en parler aussitôt à son avocat, afin que celui-ci puisse le rassurer, s’il estime cette inquiétude injustifiée, ou qu’il puisse en traiter la cause, dans le cas contraire. Il est naturel que des malentendus puissent surgir au cours d’une relation, mais il convient toujours qu’ils soient levés au plus tôt.

 

d) Collaboration et remplacements

Pour avoir consulté un avocat bien déterminé, vous attendez probablement que votre dossier soit traité par lui personnellement. Nous nous y attachons dans toute la mesure du possible, mais il peut être de votre intérêt bien compris que votre avocat délègue certaines tâches, soit en les confiant à un collaborateur, qui travaille alors sous sa responsabilité, soit en demandant à un confrère étranger au bureau de le remplacer pour un devoir précis. Compte tenu des évidentes limites auxquelles est soumis tout être humain, un avocat apprécié est forcément tenu de déléguer à un moment donné, sous peine de noyade dans le surcroît de travail et d’inefficacité progressive.

Quant aux remplacements, ils consistent à faire intervenir un avocat extérieur au bureau pour certains devoirs, comme des remises ou des signatures d’actes. S’il n’est pas gratuit, le remplacement  peut être beaucoup moins onéreux qu’un déplacement de votre avocat.

Que coûte l’intervention d’un avocat ?... Pas de question plus cruciale, plus légitime, et par conséquent plus récurrente que celle-là ! Or il y a difficulté, car il ne s’agit pas ici d’acheter telle quantité d’une chose dont le prix serait affiché au poids ou à la mesure ! Qui peut prévoir, à l’ouverture d’un dossier, combien de temps durera l’intervention de l’avocat, quelle énergie demandera la recherche d’une solution satisfaisante, combien de déplacements, de consultations, de pages de conclusions devront être comptabilisés à la clôture du dossier… ? L’incertitude est inévitable ; on ne peut qu’y pallier par un certain nombre de procédés, lesquels n’en sont que plus importants !

Dans notre cabinet, dès vos premiers contacts avec le conseil dont vous aurez fait choix, vous serez mis en mesure de maîtriser, autant que possible, le coût de son intervention. Il imputera à votre dossier un tarif dont il vous donnera le détail et qui sera fonction, notamment, de son degré de spécialisation, de l’enjeu et de la difficulté relative de la matière qu’il aura à traiter. Il examinera le cas échéant si vous remplissez les conditions de l’« aide juridique » ou vous demandera si vous bénéficiez d’une « assurance protection juridique ». Vous recevrez en outre toutes explications utiles sur les différents facteurs qui entrent en ligne de compte dans le calcul d’un état (frais liés au traitement du dossier, débours et honoraires), et serez invité à procéder par règlement de provisions. Il vous avertira enfin des implications de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et frais d’avocats.

 

a) Les débours et les frais

Les débours s’entendent de tout ce que votre avocat paie pour votre compte à des tiers, notamment aux huissiers de justice qu’il charge d’une mission particulière et aux greffes. Dans l’état final, ces débours sont distingués des frais liés au traitement du dossier et au fonctionnement du bureau. Nous ne mettons pas seulement à votre disposition notre connaissance du droit et notre expérience, mais aussi une lourde infrastructure : bâtiments, secrétariat, téléphonie, ordinateurs, etc… La charge que représente cette infrastructure justifie notamment que nous vous demandions une participation pour l’ouverture et la clôture d’un dossier.

Il n’est pas toujours aisé de distinguer, dans une prestation, la part des frais et celle qui devrait donner lieu à honoraire. Une lettre, par exemple, constitue une prestation intellectuelle et implique également des frais de secrétariat et d’envoi. Pour faire simple, nous rangeons en « frais » les correspondances, les mémos, les télécopies envoyées, les photocopies ou télécopies reçues et les déplacements calculés au kilomètre, ainsi que les « frais divers » tels que les frais de parking, les frais exceptionnels d’envoi de courriers, etc…

 

b) Les honoraires

L’honoraire de l’avocat couvre les connaissances et le savoir-faire qu’il met à votre disposition. Aux termes de l’article 446ter du Code judiciaire, « Les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit ». Le terme « discrétion » ne doit pas prêter à équivoque. Il ne signifie pas que l’avocat doit taxer ses honoraires « discrètement », sans faire de bruit, comme s’il avait quelque chose à cacher, mais bien que le législateur le croit capable de les taxer avec compétence, sagesse et modération.

Dans notre cabinet, les honoraires peuvent être calculés suivant deux méthodes. La première est utilisée systématiquement ; la seconde ne l’est que lorsque l’intervention de votre avocat débouche sur un résultat positif et évaluable en argent. Dans ce cas, l’honoraire peut consister en un pourcentage de la valeur des intérêts sauvegardés.

A mesure que les devoirs sont accomplis, ils sont notés, comme les frais, et ils conduisent à une estimation qui est fonction du tarif attribué à votre dossier. A la clôture de celui-ci, ils donnent lieu à un total qui représente en principe l’honoraire. Mais l’honoraire ainsi calculé peut être complété si, lorsque l’intervention de votre avocat aboutit à un résultat positif évaluable en argent, le chiffre obtenu par application du pourcentage appliqué à la sauvegarde d’intérêts est supérieur au total obtenu par l’addition des prestations.

 

c) Les provisions

Pour d’évidentes raisons, l’avocat ne présente pas sa note en fin de dossier sans avoir mis son client en mesure d’étaler son effort.

Le règlement ponctuel et régulier des provisions qui vous sont demandées constitue l’une des manières les plus concrètes de reconnaître et d’encourager le travail de votre avocat. Il lui évite de perdre du temps en rappels et allège du même coup le traitement des dossiers. L’absence de règlement des provisions peut justifier la suspension des devoirs en cours.

Nous mettons un point d’honneur à vous tenir régulièrement informé de l’état de votre dossier.

 

d) L'aide juridique

Nous croyons important, pour l’établissement de cette relation de confiance qui constitue l’une des conditions majeures du succès, que vous couvriez d’une manière ou d’une autre l’intervention de votre avocat.

Nous sommes sensibles à la bonne volonté et ne manquons jamais d’en tenir compte en vous donnant les plus grandes facilités, chaque fois que cela paraît possible et compatible avec le bon traitement de votre dossier. La régularité avec laquelle sont réglées de petites provisions compense parfois l’impossibilité de régler celles qui devraient pour bien faire être demandées.

Mais si vraiment vous êtes en difficulté, sachez que nous ne vous laisserons pas tomber pourvu que nous puissions compter sur votre respect : vous êtes peut-être dans les conditions pour bénéficier de l’aide juridique totale ou partielle.

Ont actuellement droit à l’aide juridique totale les personnes qui justifient d’un revenu inférieur à 942 € pour les isolés, et à 1.210 € pour les ménages. Ont droit à l’aide juridique partielle les isolés dont le revenu est compris entre 942 € et 1.210 €, et les isolés avec personnes à charge, cohabitants ou ménages bénéficiant d’un revenu compris entre 1.210 € et 1.477 € majorés de 163,47 € par personne à charge. Pour plus de précisions, parlez-en avec votre conseil : il vous indiquera les formalités que vous aurez à effectuer pour vous voir reconnaître le bénéfice de l’aide juridique.

 

e) L'assurance protection juridique

Il vous est systématiquement demandé, à l’ouverture d’un dossier, si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique couvrant le type de difficulté que vous souhaitez nous soumettre. Quand c’est le cas, votre compagnie d’assurance prend notre intervention en charge, outre les frais de procédure et d’expertise, dans les limites du plafond défini à la signature du contrat.

 

f) Répétibilité des frais et honoraires

Nous sommes tenus de vous avertir des implications que peut avoir, à l’issue d’un procès, la loi du 21 avril 2007 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

Aux termes de l’article 1017 du Code judiciaire, les dépens sont à charge de la partie qui succombe. Ces dépens comprennent, pour l’essentiel, les frais de citation et de mise au rôle, les éventuels frais liés aux mesures d’instruction qui ont pu être décidées par le juge (vue des lieux, expertise, enquêtes), et l’indemnité de procédure visée à l’article 1022, qui la définit comme une intervention forfaitaire dans les frais et honoraires d’avocat de la partie qui a obtenu gain de cause.

L’indemnité de procédure allouée à la partie qui sort gagnante d’un procès couvre en partie ses frais de défense, selon l’importance de ces derniers et celle de l’indemnité dont le montant est fonction de plusieurs critères.

Pour la partie qui succombe, elle aggrave les conséquences de son échec, ce dont il importe évidemment de tenir compte au moment où se prend la décision d’agir ou non en justice.

Nous accordons la plus haute importance à cet aspect de notre intervention, que ce soit en amont du procès ou au cours de celui-ci, lors de la rédaction des conclusions.