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$Lhomicide routier entre dans le Code pénal ! Le nouveau Code pénal belge, qui entrera en vigueur le 8 avril 2026, modifie en profondeur la manière dont les décès sur la route sont appréhendés pénalement. Jusqu’à présent qualifiés d’« accidents de la circulation mortels », ces faits relevaient d’une peine de niveau 3, pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 10.000 euros d’amende, sans distinction selon la gravité du comportement du conducteur. La réforme introduit une nouvelle qualification pénale : l’« homicide dans le cadre de la circulation », souvent qualifiée d’« homicide routier ». Désormais, le conducteur à l’origine d’un décès sur la route pourra être poursuivi pour cette infraction spécifique, ce qui marque un changement symbolique et juridique fort, en rompant avec la simple notion d’« accident ». L’avant-projet de loi prévoit en outre des peines aggravées dans les situations les plus graves, notamment en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues, de conduite sans permis, ou de violation manifeste du Code de la route (comme le non-respect d’un feu rouge). Dans ces hypothèses, la peine maximale pourra atteindre dix ans de prison et 16.000 euros d’amende. La ministre Vanessa Matz, à l’origine de la proposition, souligne que cette nouvelle qualification vise à rappeler qu’une conduite dangereuse n’est pas un simple accident, mais peut constituer un acte pénalement grave aux conséquences mortelles. Olivier Rossillon, Avocat.$

L'homicide routier entre dans le Code pénal !

Le nouveau Code pénal belge, qui entrera en vigueur le 8 avril 2026, modifie en profondeur la manière dont les décès sur la route sont appréhendés pénalement. Jusqu’à présent qualifiés d’« accidents de la circulation mortels », ces faits relevaient d’une peine de niveau 3, pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 10.000 euros d’amende, sans distinction selon la gravité du comportement du conducteur.

La réforme introduit une nouvelle qualification pénale : l’« homicide dans le cadre de la circulation », souvent qualifiée d’« homicide routier ». Désormais, le conducteur à l’origine d’un décès sur la route pourra être poursuivi pour cette infraction spécifique, ce qui marque un changement symbolique et juridique fort, en rompant avec la simple notion d’« accident ».

L’avant-projet de loi prévoit en outre des peines aggravées dans les situations les plus graves, notamment en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues, de conduite sans permis, ou de violation manifeste du Code de la route (comme le non-respect d’un feu rouge).

Dans ces hypothèses, la peine maximale pourra atteindre dix ans de prison et 16.000 euros d’amende.

La ministre Vanessa Matz, à l’origine de la proposition, souligne que cette nouvelle qualification vise à rappeler qu’une conduite dangereuse n’est pas un simple accident, mais peut constituer un acte pénalement grave aux conséquences mortelles.

Olivier Rossillon, Avocat. ... Voir PlusVoir Moins

30-01-2026, 11:14

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