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Réforme du bail à ferme (Décret du 2 mai 2019) en Région wallonne: un webinaire organisé par les éditions Anthemis le 19 novembre 2021.

Objet: questions particulières suscitées par le décret.

Dans le cadre d’un webinaire organisé le 19 novembre 2021 par l’éditeur ANTHEMIS, Mes Olivier ROSSILLON et Paul RENIER se pencheront sur les quelques questions particulières qu’inspire dans la pratique le décret du 2 mai 2019 réformant la loi sur le bail à ferme. Celles-ci peuvent être rassemblées autour du concept de « charnière ». Les difficultés évoquées tourneront en effet, pour l’essentiel, autour des moments intermédiaires qui rythment la vie du bail à ferme. Bien huilée, une charnière remplit son office, mal huilée, elle ne le remplit qu’en grinçant. Au premier rang des questions qui seront évoquées: l’impact des nouvelles dispositions sur les baux en cours, selon qu’ils sont écrits ou verbaux (dispositions transitoires du décret).

Pour l’nscription au webinaire, cliquer ici :

https://www.anthemis.be/event/bail-a-ferme-questions-particulieres-et-point-sur-la-reforme-2021-11-19-193/register

Réforme du bail à ferme (Décret du 2 mai 2019) en Région wallonne: un webinaire organisé par les éditions Anthemis le 19 novembre 2021.

Objet: questions particulières suscitées par le décret.

Dans le cadre d’un webinaire organisé le 19 novembre 2021 par l’éditeur ANTHEMIS, Mes Olivier ROSSILLON et Paul RENIER se pencheront sur les quelques questions particulières qu’inspire dans la pratique le décret du 2 mai 2019 réformant la loi sur le bail à ferme. Celles-ci peuvent être rassemblées autour du concept de « charnière ». Les difficultés évoquées tourneront en effet, pour l’essentiel, autour des moments intermédiaires qui rythment la vie du bail à ferme. Bien huilée, une charnière remplit son office, mal huilée, elle ne le remplit qu’en grinçant. Au premier rang des questions qui seront évoquées: l’impact des nouvelles dispositions sur les baux en cours, selon qu’ils sont écrits ou verbaux (dispositions transitoires du décret).

Pour l’nscription au webinaire, cliquer ici :

www.anthemis.be/event/bail-a-ferme-questions-particulieres-et-point-sur-la-reforme-2021-11-19-193... ... Voir PlusVoir Moins

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