Le droit européen constitue, pour de nombreux pans du droit belge, le fondement des sources législatives adoptées dans notre ordre juridique national.
La transposition des réglementations européennes est essentielle pour assurer une véritable mise en œuvre des politiques de l’Union européenne et afin de permettre aux citoyens européens et aux entreprises de bénéficier des mêmes droits tout en devant assumer les mêmes devoirs.
Le cabinet dispose de multiples compétences dans diverses matières du droit européen mais il vous apportera principalement une expertise dans le domaine de la Politique agricole commune (PAC).
Cette PAC a évolué de manière considérable ces dernières années, dans le but de permettre aux agriculteurs de faire face aux nombreux défis du monde agricole actuel et afin de répondre aux nouveaux besoins de la société.
Le domaine d’intervention du cabinet couvre donc de manière assez large les questions des denrées alimentaires, des primes, des quotas, de la traçabilité, de la commercialisation et de la promotion des produits agricoles dans l’Union européenne.
Les avocats qui pratiquent le droit européen :
Olivier ROSSILLON
+32 (0)81 60 11 07 | olivier.rossillon@avocat.be
Maître Olivier ROSSILLON a intégré la structure du cabinet Renier & Demanet en octobre 2017.
Après trois années de stage auprès de Maître Demanet et de Maître Dehaut, il peut dorénavant se targuer d’avoir acquis une expérience dans divers domaines du droit.
Son CV:
2014-2016 : Master en Droit à l’UCL
2016-2017: Master de spécialisation en droit européen à l’institut d’études européennes (participation à l’européen law moot court à Naples)
2017 : Prestation de serment au Barreau de Namur
2017-… Président du comité de cassation de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Volley
2018-… Président du comité de cassation de Volley Belgium
2018-… Chargé de cours de droit civil et bail à ferme à la Fédération des jeunes agriculteurs (les Waleffes et Thuin)
2020-2021 : Certificat en droit des assurances à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve.
Maître Rossillon est également Président la Conférence du Jeune Barreau de Namur pour l’année judiciaire 2020-2021.
Ses matières préférentielles :
- Bail à ferme et droit rural en général
- Droit de la circulation routière et droit pénal
- Droit du sport
- Droit des assurances
- Droit des biens: propriété, trouble de voisinage, servitude et autres droits réels.
- Droit des obligations et des contrats: dont notamment les baux à loyer et les baux commerciaux.
- Responsabilité civile.
Publication :
A. DESPRET et O. ROSSILLON, Le bail à ferme in le bail dans tous ses états, Wavre, Anthemis, publication à venir.
Outre ses différentes activités, Maître Rossillon est un féru de sport. Il pratique le volley à Chaumont-Gistoux et le mini-foot à La Hulpe.