Droit de la construction

Construire est rarement facile et engendre régulièrement, pour celui qui veut bâtir  des difficultés d’ordre juridique pour lesquelles il est essentiel de consulter et de se faire assister.

Tout projet commence habituellement par le contact avec l’architecte avec qui il convient de prévoir un contrat d’architecture conforme à vos souhaits et conforme aux réglementations en vigueur.

Un des premiers écueils que l’on rencontre souvent touche à l’obtention d’un permis d’urbanisme ; cette démarche requiert une attention particulière et nécessite l’introduction d’un dossier complet avec respect, tant pour le maître d’ouvrage que pour l’administration de délais extrêmement précis ; il en va de même pour les recours.

Lorsque le dossier d’urbanisme est en ordre, le maître d’ouvrage doit choisir un entrepreneur, souvent en lien avec l’architecte et prévoir des conditions conformes à ses désirs et à ses moyens.

Le contrat d’entreprise, tout autant que le contrat d’architecture sont très particuliers et il convient de les signer en toute connaissance de cause pour se prémunir contre les retards et les malfaçons pour s’assurer d’une exécution conforme de l’ouvrage.

Responsabilité de l’architecte et de l’entrepreneur, réception, agréation des travaux, responsabilité décennale, vices cachés sont des notions particulières pour lesquelles le conseil et l’intervention d’un avocat sont souvent indispensables.

Les avocats qui pratiquent le droit de la construction :

Sophie DEHAUT

Me Sophie DEHAUT a intégré le barreau de Namur en 2007 et travaille depuis comme avocate au sein de l’association. Elle y collabore notamment depuis plus de 13 ans avec Me Benoît DEMANET.

Après avoir été diplômée en droit à l’Université Catholique de Louvain (UCL) en 2006, elle a fait une année de spécialisation en droit de l’Environnement et en Droit Public Immobilier aux Facultés Universitaires Saint-Louis.

Outre cela, depuis 2009 elle est également mandataire communale à Mont-Saint-Guibert et depuis 2018, Echevine en charge de la Mobilité – l’Aménagement du territoire – l’Urbanisme – l’Environnement – la Participation citoyenne – la Petite enfance – le Logement – l’Agriculture – des Cultes

Ses Matières préférentielles sont :

  • Bail à ferme et droit rural en général
  • Droit des biens: propriété, trouble de voisinage, servitude et autres droits réels
  • Droit des contrats notamment baux à loyer 
  • Administration des biens et des personnes
  • Urbanisme et Environnement
  • Droit des personnes: droit familial

Son parcours en quelques dates :

2001-2006 : Candidatures et Licences en droit à l’UCL 

2006-2007 : Diplôme d’Etudes spécialisées en droit de l’Environnement et en Droit Public Immobilier 

2007 : Prestation de serment 

2008 – 2011 : Commissaire au sein de la Commission de la Conférence du Jeune Barreau de Namur 

2012-2017 : Formatrice Région Wallonne pour dispenser des cours dans le cadre de l’enseignement de promotion sociale (droit rural et régimes matrimoniaux)

2009 – … : Mandataire communale à Mont-Saint-Guibert 

2018 – … : Echevine à la Commune de Mont-Saint-Guibert en charge de la Mobilité – l’Aménagement du territoire – l’Urbanisme – l’Environnement – la Participation citoyenne – la Petite enfance – le Logement – l’Agriculture – les Cultes

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