Construire est rarement facile et engendre régulièrement, pour celui qui veut bâtir des difficultés d’ordre juridique pour lesquelles il est essentiel de consulter et de se faire assister.
Tout projet commence habituellement par le contact avec l’architecte avec qui il convient de prévoir un contrat d’architecture conforme à vos souhaits et conforme aux réglementations en vigueur.
Un des premiers écueils que l’on rencontre souvent touche à l’obtention d’un permis d’urbanisme ; cette démarche requiert une attention particulière et nécessite l’introduction d’un dossier complet avec respect, tant pour le maître d’ouvrage que pour l’administration de délais extrêmement précis ; il en va de même pour les recours.
Lorsque le dossier d’urbanisme est en ordre, le maître d’ouvrage doit choisir un entrepreneur, souvent en lien avec l’architecte et prévoir des conditions conformes à ses désirs et à ses moyens.
Le contrat d’entreprise, tout autant que le contrat d’architecture sont très particuliers et il convient de les signer en toute connaissance de cause pour se prémunir contre les retards et les malfaçons pour s’assurer d’une exécution conforme de l’ouvrage.
Responsabilité de l’architecte et de l’entrepreneur, réception, agréation des travaux, responsabilité décennale, vices cachés sont des notions particulières pour lesquelles le conseil et l’intervention d’un avocat sont souvent indispensables.
Les avocats qui pratiquent le droit de la construction :
Olivier ROSSILLON
+32 (0)81 60 11 07 | olivier.rossillon@avocat.be
Maître Olivier ROSSILLON a intégré la structure du cabinet Renier & Demanet en octobre 2017.
Après trois années de stage auprès de Maître Demanet et de Maître Dehaut, il peut dorénavant se targuer d’avoir acquis une expérience dans divers domaines du droit.
Son CV:
2014-2016 : Master en Droit à l’UCL
2016-2017: Master de spécialisation en droit européen à l’institut d’études européennes (participation à l’européen law moot court à Naples)
2017 : Prestation de serment au Barreau de Namur
2017-… Président du comité de cassation de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Volley
2018-… Président du comité de cassation de Volley Belgium
2018-… Chargé de cours de droit civil et bail à ferme à la Fédération des jeunes agriculteurs (les Waleffes et Thuin)
2020-2021 : Certificat en droit des assurances à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve.
Maître Rossillon est également Président la Conférence du Jeune Barreau de Namur pour l’année judiciaire 2020-2021.
Ses matières préférentielles :
- Bail à ferme et droit rural en général
- Droit de la circulation routière et droit pénal
- Droit du sport
- Droit des assurances
- Droit des biens: propriété, trouble de voisinage, servitude et autres droits réels.
- Droit des obligations et des contrats: dont notamment les baux à loyer et les baux commerciaux.
- Responsabilité civile.
Publication :
A. DESPRET et O. ROSSILLON, Le bail à ferme in le bail dans tous ses états, Wavre, Anthemis, publication à venir.
Outre ses différentes activités, Maître Rossillon est un féru de sport. Il pratique le volley à Chaumont-Gistoux et le mini-foot à La Hulpe.