Le droit pénal recouvre les règles relatives aux différentes catégories d’infractions ainsi qu’aux peines qui leur sont applicables.
Il existe trois catégories d’infractions :
- les contraventions qui ressortent de la compétence du Tribunal de police ; les violations du Code de la route entrent dans cette catégorie (excès de vitesse, conduite en état d’ébriété ou d’ivresse, défaut de permis de conduire, d’assurance, de contrôle technique, d’immatriculation, etc) ;
- les délits qui ressortent de la compétence du Tribunal correctionnel (vol, attentat à la pudeur, viol et fait de mœurs, coups et blessures, etc) à moins qu’ils soient contraventionnalisés ;
- les crimes qui ressortent en principe de la compétence de la Cour d’assises mais qui sont, pour beaucoup, correctionnalisés et qui sont le cas échéant jugés par le Tribunal correctionnel.
La procédure pénale, quant à elle, vise l’organisation judiciaire en matière pénale et le déroulement du procès.
Nous vous assistons dans le cadre de la loi SALDUZ. Cette loi est d’une importance capitale puisqu’elle permet à tout un chacun d’être assisté par un avocat lors de toute audition.
Nous assurons également la défense des personnes présumées auteurs, tant devant les juridictions d’instruction (Chambre du conseil et Chambre des mises en accusation) dès leur éventuelle privation de liberté et leur audition à la police ou interrogatoire devant le juge d’instruction, que devant les juridictions de fond (Tribunal de police, Tribunal correctionnel et Cour d’assises).
Nous sommes à leurs côtés pour solliciter la peine la plus adaptée à leur situation (suspension – simple ou probatoire – du prononcé de la condamnation, peine de travail, peine de probation autonome, peine de surveillance électronique, sursis – simple ou probatoire –, etc).
Nous assurons ou continuons à assurer la défense des intérêts des personnes détenues qui souhaitent obtenir des modalités alternatives d’exécution de leur peine (congé pénitentiaire, permission de sortie, surveillance électronique, détention limitée, libération conditionnelle, etc), notamment devant le Tribunal d’application des peines (TAP).
Nous sommes également disposés à défendre les intérêts des victimes qui souhaitent obtenir réparation des dommages qui leur ont été causés. Nous sommes en mesure de vous conseiller sur les différents moyens qui peuvent être mis en œuvre (plainte, déclaration de personne lésée, constitution de partie civile, etc).
Nous pratiquons l’aide juridique dans cette matière pour vous assister à tous les stades de la procédure (information – instruction – instance – appel).
Les avocats qui pratiquent le droit pénal et le roulage :
Olivier ROSSILLON
+32 (0)81 60 11 07 | olivier.rossillon@avocat.be
Maître Olivier ROSSILLON a intégré la structure du cabinet Renier & Demanet en octobre 2017.
Après trois années de stage auprès de Maître Demanet et de Maître Dehaut, il peut dorénavant se targuer d’avoir acquis une expérience dans divers domaines du droit.
Son CV:
2014-2016 : Master en Droit à l’UCL
2016-2017: Master de spécialisation en droit européen à l’institut d’études européennes (participation à l’européen law moot court à Naples)
2017 : Prestation de serment au Barreau de Namur
2017-… Président du comité de cassation de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Volley
2018-… Président du comité de cassation de Volley Belgium
2018-… Chargé de cours de droit civil et bail à ferme à la Fédération des jeunes agriculteurs (les Waleffes et Thuin)
2020-2021 : Certificat en droit des assurances à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve.
Maître Rossillon est également Président la Conférence du Jeune Barreau de Namur pour l’année judiciaire 2020-2021.
Ses matières préférentielles :
- Bail à ferme et droit rural en général
- Droit de la circulation routière et droit pénal
- Droit du sport
- Droit des assurances
- Droit des biens: propriété, trouble de voisinage, servitude et autres droits réels.
- Droit des obligations et des contrats: dont notamment les baux à loyer et les baux commerciaux.
- Responsabilité civile.
Publication :
A. DESPRET et O. ROSSILLON, Le bail à ferme in le bail dans tous ses états, Wavre, Anthemis, publication à venir.
Outre ses différentes activités, Maître Rossillon est un féru de sport. Il pratique le volley à Chaumont-Gistoux et le mini-foot à La Hulpe.