Droit des successions et du patrimoine

Paul RENIER (SRL DEMETERIUS)

• Licencié en droit de l’UCL en 1983, bachelier et candidat en philosophie de l’UCL
• Prestation de serment le 25 octobre 1983
• Membre du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Namur entre 2008 et 2011
• Membre de l’Association des Juristes Namurois (AJN)
• Rédacteur à la revue de jurisprudence JLMB et à la Revue de Droit Rural
• Administrateur de biens
• Avocat reconnu spécialisé en droit rural et bail à ferme par décision du Conseil de l’Ordre du Barreau de Namur.

Le droit rural est moins une branche particulière du droit comme le  droit civil, le droit commercial ou le droit administratif, qu’une pratique générale du droit concentrée  sur le monde rural, qui n’est pas seulement le monde des agriculteurs mais celui de la campagne comme l’indique l’étymologie du mot « rural ».

Les agriculteurs peuvent rencontrer une série de difficultés. Certaines sont propres à l’agriculture (législation européenne ou législation nationale adoptée en application du droit européen, bail à ferme, contrat d’intégration, etc.), d’autres sont communes à tout être humain (divorce, succession, propriété et droits réels démembrés, servitudes, clôtures, troubles de voisinage, indivisions, liquidations-partage, contrats, problèmes de responsabilité, urbanisme, environnement, constitution de sociétés, suites d’infractions pénales, etc.).

La concentration de l’attention sur les problèmes propres au monde rural amène donc à une connaissance à la fois large et pointue du droit, que l’avocat spécialisé développe à la faveur d’un contact privilégié avec le monde agricole, mais qui peut être mise au service de n’importe qui.

Matières préférentielles :

• Bail à ferme et droit rural en général (Droit rural européen, application en Belgique de la Politique agricole commune, droit rural civil, pénal, administratif, droit de l’environnement…)
• Droit civil (Droit des personnes et des biens, successions, droit des contrats, droit de la responsabilité, administrations provisoires, sûretés, etc…) et judiciaire
• Droit pénal

Colloques:

• Participations à plusieurs colloques en matière de droit rural et de bail à ferme
• Organisation d’un colloque « Reconnaissance et droit » en octobre 2014 pour compte de l’Association des Juristes Namurois

Conférences:

• Jurbise, 22 février 2016. Bail à ferme: perspectives de réforme.
• Libramont, 18 mars 2016. L’agriculture et la gestion des terres au coeur des communes.

Publications :

1) Ouvrages

• “Le bail à ferme”, Tiré à part du Répertoire notarial, Larcier, 1992, (Coauteur avec V. RENIER, en collaboration avec B. DEMANET et B. CLERIN)
• “Le bail à ferme”, Kluwer, 2000 (1ère édition) et 2005 (2ème édition)
• « Le Code wallon de l’agriculture », Larcier 2014, sous la coordination de E. BEGUIN et J. FONTEYN, commentaire des Titres 1 et 2: Dispositions générales, Récolte et gestion des données.

2) Examens de jurisprudence

• Le bail à ferme: 1986-1995 – Chronique de jurisprudence
• Le bail à ferme, in “Le bail et la jurisprudence de la Cour de cassation”, sous la coordination d’Isabelle DURANT, CUP, LARCIER, 2004
• Le bail à ferme – Chronique de jurisprudence 1996-2004 (Coauteur avec Etienne BEGUIN)
• Actualité du bail à ferme: Cour de cassation et Cour constitutionnelle, in “Le bail, actualités et dangers », Anthémis, 2009
• Le bail à ferme – Chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d’une réforme (Larcier, Dossiers du JT)

3) Articles de fond

• Droit de préemption – Les notifications modalisées in “Baux: actualité législative et jurisprudentielle”, sous la dir. d’Etienne BEGUIN et Jean-Louis JEGHERS, Bruylant, 2005
• L’agriculture face à la politique agricole commune, à la sécurité alimentaire et à la biodiversité, in Revue de Droit Rural, 2012 (n° spécial)

En tant que collaborateur à la Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (JLMB)

• D’un terrain à bâtir, le droit de préemption fait-il un terrain à… pâtir ? (JLMB 1997/35)
• L’interdiction de céder un bail à ferme: un épouvantail à moineaux ? (JLMB 1999/34)
• Réductibilité des baux consentis par un usufruitier: une solution discriminatoire ? (JLMB 1999/34)
• Le sort du sous-locataire dans les baux à ferme (JLMB 1999/34)
• De l’échange de bons procédés au bail à ferme par la grâce d’un serment (JLMB 1999/34)
• Mes ancêtres ont mangé des raisins vert… (JLMB 1999/34)
• Faut-il réagir par une action en justice à une cession privilégiée ou à sa notification irrégulières ? (JLMB 1999/34)
• Le beurre et l’argent du beurre (JLMB 2002/33)
• La requête, un mode d’introduction des litiges admis en bail à ferme ? (JLMB 2002/33)
• Le bail à ferme, un bail sans fin ? (JLMB 2002/33)
• Acquiescer n’est pas jouer (JLMB 2003/32)
• Réduction des baux consentis par un usufruitier : suite (JLMB 2004/41)
• Enchères… et un os (JLMB 2004/41)
• “Cause toujours?…” Le bail à ferme à l’épreuve de la doctrine moderne de la cause (JLMB 2004/41)
• Du recours au procédé de l’osmose inverse en bail à ferme, ou: “Pour toi le joli petit, pour moi le vilain gros” (JLMB 2007/22)
• De l’incidence, sur la régularité d’un congé, d’un motif insuffisamment précis (JLMB 2007/22)
• Droit de préemption, terrains à bâtir et travaux de voirie (JLMB 2007/22)
• Qu’est-ce qu’un bail “fait pour un temps excédant neuf ans” ? (JLMB 2009/04)
• Droit de préemption, terrains à bâtir et parcelles mixtes (JLMB 2009/04)
• Quelle portée faut-il reconnaître à l’article 9, alinéa 2 de la loi sur le bail à ferme (JLMB 2011/40)
• La demande d’un bailleur fondée sur l’irrégularité d’une cession privilégiée ou de sa notification peut-elle se fonder sur l’article 36 de la loi sur le bail à ferme? (JLMB 2011/40)
• E pur si muove! (JLMB 2014/15)
• Réformer le bail à ferme ? (JLMB 2015/39)
• Sociétés magiques (JLMB 2015/39)
• Limitation des fermages et droit de restitution (JLMB 2017/21)
• De quelques difficultés liées à l’application de la loi relative au régime successoral des exploitations agricoles (JLMB 2021/13)

Pour la revue de droit rural

• Les droits du tiers acquéreur sous condition suspensive confronté à une préemption dans les ventes de gré à gré (Revue de droit rural, 2003, pp. 165-172)

Autres contributions

Voir https://www.demeterius.be